Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HIDDEN TERPS

Version du 30 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur hiddenterps.com par :

Matthieu Luna — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Hidden Terps

SIREN : 952 109 494
SIRET : 952 109 494 00049
TVA intracommunautaire : FR49 952109494

68 chemin des Chevriers
69690 Bibost
France

E-mail : contact@hiddenterps.com
Téléphone : 06 68 45 30 66

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Hidden Terps et des consommateurs via le site hiddenterps.com.

Article 3 — Produits

Hidden Terps commercialise notamment :

• fleurs CBD ;
• résines et hash CBD ;
• graines de collection ;
• accessoires ;
• vêtements et merchandising.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant l’achat.

Les produits naturels peuvent présenter des variations raisonnables d’apparence, de couleur, de texture ou d’odeur selon les lots.

Article 4 — Produits CBD

Les produits contenant du CBD sont sélectionnés afin de respecter la réglementation française applicable.

Hidden Terps veille notamment aux informations relatives à leur composition et à leur teneur en THC.

Les taux annoncés peuvent provenir d’analyses ou de documents transmis par le producteur, le fournisseur ou un laboratoire.

Les produits commercialisés ne sont pas présentés comme des médicaments et aucune propriété thérapeutique non autorisée n’est revendiquée.

Article 5 — Majorité

Hidden Terps réserve la commercialisation de ses produits CBD aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Cette restriction constitue notamment une politique commerciale et une mesure de prévention adoptée par Hidden Terps.

Article 6 — Précautions relatives au CBD

Les produits CBD peuvent contenir des traces de THC dans les limites réglementaires applicables.

Ces traces peuvent être détectées lors de certains contrôles, notamment routiers.

Hidden Terps déconseille la conduite après l’utilisation d’un produit susceptible de contenir du THC.

Par mesure de précaution, l’utilisation de produits CBD est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.

Les personnes suivant un traitement médicamenteux sont invitées à demander conseil à un professionnel de santé concernant les éventuelles interactions.

Article 7 — Graines de collection

Les graines proposées dans cette catégorie sont commercialisées comme objets de collection et de conservation génétique.

Leur acquisition ne constitue ni une autorisation ni une incitation à procéder à leur germination ou à leur culture.

Le client demeure responsable du respect de la réglementation applicable.

Hidden Terps ne fournit pas d’instructions visant à permettre une culture interdite.

Article 8 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément.

La TVA est appliquée conformément au régime fiscal effectivement applicable à Hidden Terps.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 952109494

Article 9 — Commande

Avant la validation définitive de la commande, le client peut notamment vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• le moyen de paiement ;
• le montant total.

Le client doit vérifier l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande.

La validation définitive entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.

Article 10 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Les sommes concernées sont remboursées, sauf si une autre solution est expressément acceptée par le client.

Article 11 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être traités par Viva.com / Viva Wallet.

Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, Hidden Terps ne stocke pas directement le numéro complet de la carte bancaire du client.

Le moment de l’autorisation ou du débit dépend du moyen de paiement utilisé et de sa configuration technique.

Article 12 — Livraison nationale

Les commandes peuvent notamment être expédiées en France métropolitaine avec :

La Poste / Colissimo

Frais de livraison : 6,90 €

Livraison offerte dès 69 € de commande

Délai de préparation habituel :

24 à 48 heures ouvrées

Après prise en charge par La Poste, le délai indicatif de livraison Colissimo est généralement d’environ :

2 jours ouvrables en France métropolitaine.

Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts.

Les conditions affichées lors de la commande sont celles applicables à celle-ci.

Article 13 — Livraison locale

Hidden Terps propose également une livraison locale dans certaines communes autour de Bibost et dans les Monts du Lyonnais.

La zone peut notamment comprendre :

• Bibost ;
• L’Arbresle ;
• Sain-Bel ;
• certaines communes des Monts du Lyonnais ;
• certaines communes voisines éligibles.

Seules les adresses reconnues comme éligibles lors de la commande peuvent sélectionner cette option de livraison.

Tarif : 4,90 €

Livraison locale offerte dès 50 € de commande

Délai indicatif :

Livraison locale sous 24 à 48 heures, avec créneau convenu avec le client après la commande.

Article 14 — Transport

Lorsque le transporteur est choisi ou proposé par Hidden Terps, la simple remise du colis au transporteur ne supprime pas les obligations de Hidden Terps envers le consommateur.

Les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.

Article 15 — Colis perdu, endommagé ou non reçu

En cas de :

• colis perdu ;
• colis endommagé ;
• retard anormal ;
• colis indiqué comme livré mais non reçu ;

le client est invité à contacter Hidden Terps à l’adresse suivante :

contact@hiddenterps.com

Hidden Terps effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur et reste l’interlocuteur du consommateur.

Des éléments raisonnablement nécessaires au traitement de la réclamation ou à l’enquête du transporteur peuvent être demandés au client.

Article 16 — Adresse incorrecte

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète.

Lorsque le retour du colis est directement causé par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, une nouvelle expédition peut entraîner de nouveaux frais de livraison.

Article 17 — Colis non réclamé

Lorsqu’un colis non réclamé revient à Hidden Terps, le client est contacté afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Une nouvelle expédition peut entraîner de nouveaux frais lorsque le retour du colis est imputable au client.

Article 18 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Hidden Terps de sa décision de se rétracter.

Aucune justification n’est exigée.

La demande peut être adressée à :

contact@hiddenterps.com

ou par courrier à :

Hidden Terps
68 chemin des Chevriers
69690 Bibost
France

Article 19 — Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf lorsque Hidden Terps décide de les prendre en charge ou lorsqu’une disposition légale différente s’applique.

Article 20 — Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi sont appliquées uniquement lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.

Peuvent notamment être concernés :

• certains produits nettement personnalisés ;
• certains biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
• certains biens véritablement scellés qui ne peuvent être retournés après descellement pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’ouverture de l’emballage d’une fleur ou d’une résine CBD n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Article 21 — Dépréciation des produits

Une diminution de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit peut être mise à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Article 22 — Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Hidden Terps rembourse les sommes légalement dues, notamment :

• le prix des produits concernés ;
• les frais correspondant au mode de livraison standard initial.

Les suppléments correspondant à une livraison volontairement plus coûteuse choisie par le client ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.

Hidden Terps procède au remboursement dans le délai légal.

Le remboursement peut être différé jusqu’au retour des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode ne générant pas de frais.

Article 23 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne réduisent ni ne suppriment aucun des droits légaux du consommateur.

Article 24 — Responsabilité

Hidden Terps est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les conséquences résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement anormale du produit ;
• du non-respect des précautions communiquées ;
• d’une faute du consommateur ;
• d’un cas de force majeure reconnu par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure une responsabilité que la réglementation interdit de limiter ou d’exclure.

Article 25 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Hidden Terps.

Article 26 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@hiddenterps.com

ou par courrier à :

Hidden Terps
68 chemin des Chevriers
69690 Bibost
France

Article 27 — Règlement en ligne des litiges

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« ODR ») ayant été supprimée, les présentes CGV ne renvoient pas vers ce dispositif devenu obsolète.

Article 28 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives protégeant le consommateur, notamment celles relatives aux juridictions compétentes, restent pleinement applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Hidden Terps — Matthieu Luna EI
68 chemin des Chevriers
69690 Bibost
France
contact@hiddenterps.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :

Produit(s) :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du client :

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Adresse du client :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire au format papier :

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